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Optimiser un package salarial de plus de 300€ /mois sans charge sociale, est-ce possible ?

Mis à jour : avr. 8

Oui, grâce aux remboursements de frais forfaitaires permis par l'ONSS : pour 1€ versé par l'employeur, 1€ perçu par l'employé.


Voici comment cela fonctionne :


Les remboursements de frais permettent à l’employeur de compenser toutes sortes de frais assumés par l’employé et souvent difficilement justifiables. Estimés forfaitairement, ces petits frais sont versés directement aux employés sous forme de remboursement mensuel.



S’agissant d’un remboursement de frais, les montants ainsi versés ne sont pas soumis aux cotisations sociales pour l’employé et l’employeur. Ils sont également 100% déductible pour l’employeur ce qui n’est pas le cas des chèques-repas par exemple - dont la déduction est plafonnée à 2€ par unité et l’intervention patronale à 6.91€ par unité.


En voici quelques exemples : frais de route (repas et absence de commodité 4h) – 17€ max / jour, frais de bureaux – 129,48€ max / mois, frais de parking, de garage et de car-wash – 80€ cumulé max / mois. Les dépenses sont nombreuses et peuvent dans certains cas dépasser 300€ / mois brut pour net dans le cas de fonctions nomade.


Vous trouverez ici une liste exhaustive des forfaits admis par l’ONSS.


https://www.socialsecurity.be/employer/instructions/dmfa/fr/latest/instructions/salary/particularcases/expensesreimbursement.html


Attention toutefois, il s’agit bien de forfaits octroyés dans le cadre de remboursement de frais réellement exposés. À la demande de l’ONSS, l’employeur doit pouvoir motiver la politique de frais mise en place en produisant, le cas échéant, des documents écrits comme le règlement de travail, des notes de service ou encore des annexes au contrat de travail, etc. Il est donc recommandé aux employeurs de bien motiver de manière exhaustive le remboursement forfaitaire.


Il est également important de noter que le remboursement de frais forfaitaires de repas est incompatible avec l'octroi de chèques-repas. Ces derniers se révélant être une alternative moins intéressante pour l'employé et l'employeur dans le cas d'une fonction qui justifient l'octroi d'un remboursement de frais repas - les fonctions nomades par exemple.

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